La loi votée le 15 juillet dernier ne se contente pas de créer un « droit à l’aide à mourir ». Elle fait de ce droit une norme garantie par l’État, qui contraint en fait l’ensemble de la société (et en particulier les soignants) à se plier à cette volonté individuelle. Par ce genre de textes, l’autorité de l’État ne se dissout-elle pas dans 68 millions de cas particuliers ? Comment concilier une telle approche avec la défense de l’intérêt collectif et de l’unité de la nation ?
Le 15 juillet dernier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi ouvrant un « droit à l’aide à mourir ». Le sujet est sensible, voire brûlant. La majorité dont disposait ce texte a décru au fur et à mesure des débats. Et pourtant, la dimension la plus contestable de cette loi n’a presque jamais été évoquée.
On a évoqué des grands principes – liberté ou dignité. On a parlé des conditions de vie des malades – souffrance, libre arbitre, sens de la vie. On a entendu des malades, des soignants, des proches. On a eu droit à l’opinion des francs-maçons, des catholiques, des agnostiques et des athées. Au milieu de la profusion d’opinions, de commentaires, d’indignation, on n’a presque jamais parlé de l’acteur central de cette pièce : l’État.
Sous la pression des enjeux, il est allé de soi que le législateur pouvait baliser ce sujet intime de la fin de vie – qu’il s’agisse d’ailleurs d’autoriser ou de proscrire l’euthanasie. Le fait que le pouvoir politique pouvait cadrer les comportements des malades, comme des soignants, n’a suscité que bien peu d’émotion. L’emprise de l’État sur le quotidien le plus intime des français, sur les actes médicaux les plus techniques, n’a pas été questionnée.
Le recul de l’autorité dans la société est couramment regretté, voire dénoncé. Autorité des parents, des professeurs, de la police, de la justice, des instances religieuses… aucune forme d’autorité ne semble devoir échapper au marasme. Avec la loi fin de vie, se dégage une piste d’explication de cette « crise de l’autorité ».
On a vu ces derniers mois, sur ce sujet, la forme suprême de l’autorité dans la société française, l’État, se dissimuler lui-même derrière la « liberté de choix » de chaque individu. En se dissimulant ainsi, l’État nie sa propre autorité. Il érige l’individu en souverain de sa propre vie et, surtout, il force la société tout entière à se soumettre à cet individu-roi. Il nie la possibilité même d’une norme et d’une autorité collectives.
L’État vient d’instituer une loi qu’on peut prendre pour l’ouverture d’un espace de liberté. Après tout, libre à chacun de déterminer s’il souhaite ou non recourir à l’euthanasie. Mais cette liberté de choix engage juridiquement l’État, qui en retour déploie sa force de contrainte pour que cette liberté fasse loi pour tous les acteurs concernés (notamment les soignants). L’autonomie est érigée en norme suprême par l’État. S’il n’oblige personne à s’emparer de cette liberté, il institue l’obligation de respecter la volonté individuelle comme norme supérieure.
Le débat sur la loi fin de vie a opposé des camps sur le contenu de la norme. Mais ce débat passe à côté du véritable problème, qui est celui du périmètre du pouvoir politique, de la relation entre pouvoir politique et volonté individuelle. Cette question n’est jamais apparue comme pertinente. L’extension illimitée du domaine de compétence de l’État est pourtant, à mon sens, la véritable question politique de notre temps.
Cette loi a le mérite de montrer l’État pour ce qu’il est réellement : la figure d’une transcendance sécularisée. Il ne dit pas directement ce qui est juste, vrai, légitime ; mais il donne aux réponses individuelles à ces questions force de loi. D’autres avis sur la question peuvent être émis, tant qu’ils n’ont aucune conséquence notable. C’est d’ailleurs pourquoi les efforts des représentants des cultes pour s’opposer à ce texte étaient assez vains.
Cette place de l’État, comme seule source autorisée d’une norme valable collectivement, explique la réduction de la morale au légal. La morale n’a plus droit de cité, elle est donc fatalement remplacée par la loi qui, seule, définit les contours de ce qu’on est légitimement en droit d’attendre ou non d’un compatriote. En faisant de la volonté individuelle le critère de la norme légale, la loi sur la fin de vie consacre une architecture paradoxale : la puissance de l’État se met au service de la volonté individuelle.
A la faveur d’un tel paradoxe, l’État s’immisce dans l’un des moments les plus intimes, les plus existentiels de nos vies, un moment qui engage le sens même de la vie et de la mort. On aurait pu attendre que ce soit précisément là, sur ce terrain, que la légitimité de l’arbitrage étatique soit questionnée avec le plus de vigueur. Le silence a été total.
Le travail à mener n’est donc pas d’abord de s’interroger sur les sous-jacents « éthiques » de cette loi. Il est de remettre au centre des débats politiques la place de l’État, le périmètre au sein duquel l’État peut exercer ou non son autorité. Remettre l’État au service de la nation – c’est-à-dire, de ce qui fait de la France un collectif – nécessite de poser une limite à son domaine de compétence.
Faute d’une telle limite, l’État mobilise aujourd’hui toute sa puissance pour faire de l’autonomie individuelle la norme commune. L’alliance entre l’État et l’individu conduit à faire de chaque revendication individuelle un combat politique, posant les conditions d’un pouvoir sans objet propre, mais aussi sans limite – un pouvoir politique dissous dans l’irréductible diversité de la nation, alors que son rôle est précisément d’incarner son unité.